Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)
L'aptitude à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.
Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.
L'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion confère à son titulaire le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion.