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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.