Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES)
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er ci-dessus, l'habilitation à diriger des recherches en sciences pourra être délivrée aux titulaires d'un doctorat de troisième cycle obtenu dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 avril 1974 relatif à ce diplôme, à condition qu'ils aient été inscrits à l'habilitation à diriger des recherches avant le 30 septembre 1989 [*date limite*].
En ce cas, l'autorisation d'inscription à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement [*autorité compétente*] sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, et après consultation de la commission de spécialistes de l'établissement siégeant en formation restreinte aux enseignants titulaires d'un diplôme au moins égal au doctorat.