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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)


L'autorisation d'inscription de candidats justifiant du titre prévu à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines est prononcée par [*autorité compétente*] le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.

Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.