Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)
L'autorisation d'inscription de candidats justifiant du titre prévu à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.
Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.