Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES)
L'aptitude à diriger des recherches en lettres et sciences humaines est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.
Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.
L'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines confère à son titulaire le titre de docteur habilité en lettres et sciences humaines.