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Article 2204-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1972
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 2204-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1972
au
01/01/2007
(Code civil)
Les poursuites et la vente forcée produisent à l'égard des parties et des tiers les effets déterminés par le code de procédure civile.