Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP) DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP) DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit :
Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries ;
Institut industriel du Nord de la France ;
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Université française du Pacifique.
Institut national de recherche pédagogique ;
Instituts universitaires de formation des maîtres.