Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES)
Les dispositions de l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités sont applicables pour les nominations de membres des commissions de spécialistes prévues par les articles 3-II et 5 du décret susvisé.