Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, dans les établissements et les spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.