Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Le jury constitué en vue de la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé préparé dans les conditions précisées à l'article 2 du présent arrêté comprend en nombre égal :
- des professeurs appartenant à l'enseignement public ou des enseignants-chercheurs et, s'il y a lieu, des professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, les professeurs appartenant à l'enseignement public devant représenter la majorité des personnels enseignants ;
- des membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional.
Le diplôme national de technologie spécialisé préparé dans les conditions précisées à l'article 2 du présent arrêté est délivré par le recteur sur proposition du jury. Le diplôme indique la spécialité obtenue par les candidats.