Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Le diplôme national de technologie spécialisé créé par le décret du 4 novembre 1994 susvisé peut être délivré à l'issue d'une formation spécialisée en technologie acquise en un an après un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie, dans les conditions précisées aux articles suivants.