Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.