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Article 2205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 2205 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2007
(Code civil)
Les baux consentis par le saisi sont, quelle que soit leur durée, inopposables aux créanciers poursuivants.