Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Les dispositions de l'article 3 seront applicables aux concours et examens de sélection professionnelle dont l'ouverture sera autorisée postérieurement à la date de publication du présent arrêté.