Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :
- en position de détachement ;
- en position hors cadres ;
- en disponibilité ;
- mis à disposition ;
- affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale.