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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/1988 au 01/02/2012 (Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/1988 au 01/02/2012 (Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer, à l'égard des inspecteurs d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les décisions relatives :

- au congé de maladie ;

- au congé de longue maladie ;

- au congé de longue durée ;

- au congé pour maternité ou pour adoption ;

- au congé parental.