Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
A peine de nullité, les bulletins de vote adressés par les électeurs du collège A ne doivent porter ni rature ni signe de reconnaissance quelconque. Ils sont valables, même s'ils sont moins nombreux que le nombre des membres à élire.
A peine de nullité, les listes des collèges B et C ne doivent comporter ni modification ni adjonction ni signe de reconnaissance quelconque.