Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
La commission électorale adresse à chacun des électeurs appartenant aux collèges B et C les listes de candidats qu'elle a retenues.
Elle fait connaître à chacun des électeurs appartenant au collège A les noms, prénoms et qualités de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées à l'article 7 (1°) ci-dessus.
Chaque électeur reçoit une enveloppe de vote, une enveloppe de réexpédition et, pour les électeurs membres du collège A, les bulletins de vote.