Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
La date des élections ainsi que les date et délai, prévus aux articles 7 et 13 du présent arrêté, sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.