Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Tout éligible désirant se porter candidat doit faire connaître sa candidature :
1° Pour les élections au scrutin uninominal, tout éligible doit faire connaître par écrit à la commission électorale qu'il se porte candidat ;
2° Pour les élections à la représentation proportionnelle, les listes doivent, pour être recevables, comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir et être appuyées de l'accord écrit et signé des candidats qui y figurent.
Les candidatures individuelles et les listes doivent être déposées avant une date fixée par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
La commission électorale statue dans les huit jours sur leur validité.