Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Seuls sont éligibles les membres des corps électoraux mentionnés à l'article 2 du décret du 17 novembre 1986 susvisé.
Chacun d'eux ne peut être élu que par le collège électoral dont il relève.