Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
La liste électorale pour les élections au conseil scientifique est celle arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique pour les élections concomitantes ou immédiatement antérieures au comité national, en application de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 1986 susvisé.
Pour les élections organisées en 1987, cette liste est complétée compte tenu des nominations intervenues en application de l'article 100 de la loi du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social.