Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'article 2 du décret du 17 novembre 1986 susvisé ; ils se répartissent comme suit :
- cinq membres élus par le collège électoral A au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés étant requise pour être élu au premier tour et la majorité relative pour être élu au deuxième tour ;
- quatre membres élus par le collège électoral B au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux membres élus par le collège électoral C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.