Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES)
Les étudiants qui ont la qualité de fonctionnaire, agent de l'Etat ou militaire français sont passibles des sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires afférents à leur statut.
Les étudiants autres que ceux visés à l'alinéa précédent sont passibles des sanctions suivantes :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire d'une durée ne pouvant excéder un mois ;
- l'exclusion définitive.
L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après audition de l'intéressé.
Le blâme et l'exclusion temporaire sont infligés par le directeur de l'école, après avis du conseil intérieur. L'intéressé doit avoir été entendu au préalable par le directeur.
L'exclusion définitive est prononcée par l'autorité qui a prononcé l'admission. Le directeur de l'école avant de prendre la décision ou de transmettre son avis au ministre doit entendre l'intéressé et consulter le conseil intérieur.