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Article 2193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Sauf dispositions législatives particulières, la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.