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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur)


Les dispositions du présent arrêté entreront en application au titre de la session de 1996.