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Article 2188 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2188 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


L'adjudicataire est tenu, au-delà du prix de son adjudication, de restituer à l'acquéreur ou au donataire dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, ceux de la publication au bureau des hypothèques, ceux de notification et ceux faits par lui pour parvenir à la revente.