Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)


Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur de l'administration et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.