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Article 2178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire, ou délaissé l'immeuble hypothéqué, ou subi l'expropriation de cet immeuble, a le recours en garantie, tel que de droit, contre le débiteur principal.