Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du Centre international d'études pédagogiques. Elles doivent être formulées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.