Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre international d'études pédagogiques et pendant les heures de service.
Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.