Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)