Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions au Centre international d'études pédagogiques sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.
Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :
Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;
Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.
Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.
Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.