Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.