Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
La liste des diplômes permettant aux candidats de ne justifier que d'un an de pratique professionnelle conformément à l'article 5 (b) du décret du 25 avril 1995 susvisé figure à l'annexe IV du présent arrêté.