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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/1995
au
31/12/2013
(Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/1995
au
31/12/2013
(Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.