Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Les élections ont lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dispose d'un bulletin de vote comportant autant de noms que de candidats. Chaque électeur fait connaître sa préférence en apposant une croix devant les candidatures de son choix, comprenant au moins quatre candidatures de chercheur, sans que le nombre de croix soit supérieur à sept.
Seront tenus pour nuls tout bulletin de vote comportant moins de quatre croix devant des candidatures de chercheur et plus de sept croix ainsi que tout bulletin modifié ou présentant des mentions par lesquelles l'électeur serait susceptible de se faire connaître.
Les quatre candidats chercheurs qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. Les trois sièges restant à pourvoir sont attribués à ceux des candidats chercheurs ou ingénieurs, personnels techniques et administratifs qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité de voix, est déclaré élu le candidat le plus âgé.
En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut en vue d'élire un membre appartenant à la catégorie du membre à remplacer.