Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Le directeur de l'institut [*autorité compétente*] fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale comprenant deux catégories : d'une part, les agents recrutés sur poste scientifique et, d'autre part, les agents recrutés sur un poste d'ingénieur, de technicien ou d'administratif.
L'ensemble de ces personnels forme un collège unique.