Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Le directeur de l'institut fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale comprenant deux catégories : d'une part, les agents recrutés sur poste scientifique et, d'autre part, les agents recrutés sur un poste d'ingénieur, de technicien ou d'administratif.
L'ensemble de ces personnels forme un collège unique.