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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))

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Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.