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Article 2168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.