Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.
Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum quatre bulletins établis au nom de chacune des candidatures de son choix.
Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté.
Les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité de voix, est déclaré élu le candidat le plus âgé.
En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.