Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Les candidatures établies dans la forme qui précède doivent faire l'objet d'une déclaration signée par le candidat. Elles précisent éventuellement le nom de l'organisation syndicale dont elles se réclament. La commission électorale prévue à l'article 4 ci-dessus statue sur la recevabilité des candidatures.