Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, D AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED))
Le directeur de l'institut fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale. Les personnels définis à l'article 2 ci-dessus forment un collège unique.