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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES,A LA DESIGNATION DES EMPLOIS QUI EN RELEVENT ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES,A LA DESIGNATION DES EMPLOIS QUI EN RELEVENT ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS)


Le fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 2 est régi par les dispositions de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé.

Le fonctionnement des autres jurys est régi par les dispositions suivantes de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé : première phrase du deuxième alinéa de l'article 8, article 9, article 10, article 11, premier alinéa de l'article 12, article 13.