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Article 2166 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2166 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.