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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU COMITE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU COMITE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)


Les arrêtés du 12 mars 1979 et du 28 avril 1980 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique sont abrogés.