Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU COMITE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU COMITE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.