Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Le dépouillement est organisé par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.