Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Le nombre de voix recueillies par chaque liste est égal au total des voix recueillies par les candidats de la liste.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants que le nombre moyen de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Le nombre moyen de voix est égal au nombre total de suffrages recueillis par chaque liste divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste.
Dans le cas où des listes ont le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque candidat.
En cas d'égalité du nombre de voix, l'ordre de présentation de la liste détermine le candidat élu.