Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
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Les demandes de rectification d'erreur matérielle doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau chargé des personnels des grands établissements), au plus tard à la date limite fixée par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.